CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Version à jour au : 01/07/2026)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues entre la société MAISON CLEMENTINE EARL, immatriculée sous le numéro 10520102400012, dont le siège social est situé au 2 La Ragoterie, Monteille, 14270 MEZIDON VALLEE D’AUGE, (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.maisonclementine-fermeflorale.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit à tout moment.

3. Commandes

Toute commande doit être passée via le site internet, par email ou tout autre moyen écrit validé par le Vendeur.
La commande n’est définitive qu’après confirmation écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (impayé antérieur, insolvabilité, etc.).

4. Tarifs

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

5. Conditions de paiement

Sauf accord spécifique, les paiements sont exigibles à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen spécifié par le Vendeur.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• Les pénalités de retard sont calculées sur la base de trois fois le taux
  d’intérêt légal

• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs.
Les produits voyagent aux risques et périls du Client. À réception, il appartient au Client de vérifier les marchandises et d’émettre toute réserve auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.

7. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits aux frais du Client.

8. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.
Aucun retour de produit ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.

9. Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, stockage inapproprié ou modification du produit par le Client.

10. Responsabilités

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :

• Des dommages indirects ou immatériels,

• Un usage non conforme des produits par le Client,

• Un cas de force majeure.

11. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure (ex. grève, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement…).

12. Confidentialité

Les informations échangées entre le Vendeur et le Client sont strictement confidentielles. Le Client s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet (textes, images, logo…) restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation expresse.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce du ressort du siège social du Vendeur sera seul compétent.

15. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.